Droit d’expression des minorités et communication digitale de la collectivité…

A l’aube de ce mandat 2020-2026, on m’interroge sur cette question sensible qui, avec la montée en puissance de la communication digitale, devient complexe. Je vous propose donc une grille de compréhension de cette question.

Le principe général
L’article L. 2121-27-1 du CGCT dispose que, “dans les communes de plus 3 500 habitants, les EPCI, les départements et les régions, les élus n’appartenant pas à la majorité disposent d’un droit d’expression sur les supports de communication qui constituent des bulletins d’information générale”.

Ce principe général a été confirmé par plusieurs jugements de tribunaux administratifs (tribunal administratif de Montreuil – 2015 ; tribunal administratif de Dijon – 2016 ; tribunal administratif de Melun – 2017) indiquant en substance que “toute mise à disposition du public de messages d’information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée, quelle que soit la forme qu’elle revêt, comme la diffusion d’un bulletin d’information générale. A ce titre, un espace doit y être réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale”.

Mais le juge administratif qui s’attache également au contenu de de l’information diffusée sur le site ou la page officielle de la ville, nuance son propos que l’on peut résumer ainsi : “s’il est constaté que le site ou la page Facebook ne se borne pas à délivrer des informations pratiques aux habitants de la commune et retrace l’action de la majorité municipale, ces supports doivent être regardés comme un bulletin d’information générale et donc ouverts à l’expression des élus n’appartenant pas la majorité”.

Jurisprudence quelque un peu ambiguë compte tenu des nuances d’appréciation du juge et surtout d’application pratique peu facile ! D’où deux préconisations que je fais systématiquement :
• sur le site de la ville, ouvrir systématiquement un espace réservé à l’expression du ou des élus n’appartenant pas à la majorité municipale.
• bien cadrer le positionnement éditorial de la page Facebook de la ville en la cantonnant exclusivement à la diffusion d’informations pratiques. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’instituer un espace d’expression dédié aux élus n’appartenant pas à la majorité municipale. Ce qui, en termes de communication me parait cohérent avec le fait que les réseaux sociaux n’ont pas à porter de messages institutionnels. Ce qui renvoie à l’impératif d’organiser une communication multicanal (cf. post précédent) et d’organiser l’éditorialisation des contenus sur les différents canaux digitaux, ce qui est autre un vaste sujet.

A noter que le juge administratif considère (bizarrement !) “qu’un compte Twitter, lequel constitue un outil de microblogage personnalisé, limité en nombre de caractères et fonctionnant en temps réel, ne peut pas être regardé comme constituant un bulletin d’information générale”.

Allez comprendre…D’autant  que le tribunal administratif de Grenoble a jugé (28 novembre 2019) que le droit d’expression des minorités s’appliquait également “à la chaîne youtube de la collectivité”.

Sachant enfin que quels que soient les principes mis en œuvre par la collectivité, il doivent absolument être actés dans son règlement intérieur. Celui-ci devant être adopté dans les six mois suivant l’élection.

Communication multicanal : kesako ?

Mon précédent post a suscité des questions de lecteursnme demandant d’expliciter ce qu’est la communication multicanal. Voici donc un éclairage rapide sur ce sujet central.
Le digital a chamboulé de fond en comble les codes de la communication classique et a engendré une croissance exponentielle des volumes d’informations en circulation. La communication est devenue pluri supports et le récepteur (usager ou client) manifeste de plus en plus d’exigence en termes de contenu et d’accessibilité. Il est dans l’attente d’une information personnalisée répondant à ses attentes ou ses habitudes et à laquelle il souhaite accéder par son canal préféré. Du côté de l’émetteur, il faut intégrer que chaque canal à sa spécificité, ses propres codes de communication, sa tonalité propre. Il ne sert donc à rien – et il est même contreperformant – de répliquer à l’identique le message d’un canal à l’autre.
En matière de communication multicanal, il ne s’agit surtout pas de juxtaposer les canaux mais bien d’organiser leur complémentarité. La règle est simple : “qui dit diversification des canaux, dit diversification des contenus”.
Si le principe est simple, sa mise en œuvre est plus ardue. Mais l’enjeu en vaut vraiment la chandelle !

Communiquer par gros temps, dans le confinement…

La force et l’ampleur de la crise sanitaire que nous traversons ont globalement montré, à quelques notoires exceptions près, que les collectivités territoriales étaient mal outillées et bien mal préparées à communiquer en situation exceptionnelle. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet lorsque nous serons sortis du “dur” !

Ce que je souhaite souligner dans le moment où nous nous trouvons, c’est l’importance de la communication locale qui n’a rien – et moins que jamais – une fonction supplétive. Bien sûr, la parole est à l’action sanitaire qui impose de relayer des ordres venus d’en haut, non susceptibles de la moindre contestation, mais pas seulement.

Il y a bien sûr nécessité de communiquer sur les dispositions locales. Mais surtout, il y a cette incontournable obligation d’expliquer, d’accompagner, de débusquer les infox qui ne manquent pas dans ce temps ou les citoyens sont aussi des émetteurs compulsifs, ce qui suppose de donner sans cesse des repères dans cette avalanche continue d’informations venues de toute part. Enfin, il est fondamental d’aider et de contribuer à la mise en lien des habitants de nos communes. Car, oui, dans cette crise improbable, nous sommes en train de vérifier que la communication publique a toute son utilité pour préserver le lien social et lutter contre l’isolement.

Dans ce contexte, il n’y a bien sûr aucune place pour le bavardage, les paroles superflues, les circonvolutions. Pour être audible, la parole doit être simple. Plus que jamais les messages doivent être terriblement travaillés et finement ciselés. Il faut savoir lutter contre le bruit ambiant qui dans le silence de nos villes et villages résonne fort. Il faut aussi maîtriser la rareté de la parole dont il ne faut surtout pas hésiter à user, tant l’on mesure dans la crise que la non-communication est en soi, un acte de communication.

Alors, dans ces temps troublés, fréquemment on se réfère à De Gaulle ou Churchill qui, en d’autres temps, ont fait la preuve de leur maîtrise de la communication dans le tempo, le ton et les formules. Comme on scrute du côté des militaires dont on sait qu’ils sont de bons communicants. Moins sur le registre de l’autoritarisme que par leurs capacités à mobiliser efficacement les bons outils, au bon moment et au bon endroit. Ce n’est d’ailleurs peut-être pas tout à fait fortuit si militaires et communicants ont un vocabulaire en commun : cibles, stratégie, campagnes…

Reste que les collectivités qui ne s’étaient pas encore attelées à la mutation de leur communication en intégrant la palette des outils digitaux dans une architecture multicanal sont aujourd’hui à la peine.

Oui cette crise agit comme un révélateur sur l’absolue nécessité d’inventer une nouvelle relation à l’usager et au territoire. Un challenge de plus…

Municipales 2020 : bien laborieuses !

Nous voici à un mois de l’échéance. Et pour accompagner de près ou de loin nombre d’équipes, je fais 4 constats.
Premier constat, elles semblent très loin de passionner les citoyens qui semblent les considérer avec autant d’intérêt que les vaches regardent passer les trains.
Deuxième constat, rarement élections municipales ne se sont déroulées dans un tel contexte d’émiettement et de profusion de l’offre politique. C’est la conséquence de la décomposition politique. Corolaire, aucune liste, aucune, ne se prévaut d’une étiquette politique. En 2020, toutes les listes sont “citoyennes” ! Concept qui ne veut pas dire grand chose en soi…
Troisième constat, les listes peinent, à quelques rares et notables expressions près, à formuler une vision et un projet cohérent. Ah, c’est sûr, l’ombre ou les stigmates des “gilets jaunes” planant, on a jamais fait autant que dans l’incantation du “participatif” égrainé à toutes les sauces…
Quatrième constat, les listes en lice peinent sérieusement à appréhender le maelstrom qui a sévi au cours du mandat qui s’achève et qui aura profondément redistribué les cartes… Aussi je leur recommande de lire la très intéressante étude publiée récemment sous l’égide de la Fondation Jean Jaurès qui, c’est son titre, invite à s’interroger sur la question: “à quoi servent les élus locaux après les “gilets jaunes”.
J’en conclus donc que notre démocratie est bien mal en point et que rien n’est moins sûr que quel que soit le champ de l’échiquier politique, ces élections amèneront ce renouveau qui semble pourtant indispensable.
Oui, c’est inquiétant et… déprimant !
Ce qui ne m’empêche pas de souhaiter bonne chance à tous les candidats en les incitant plus que jamais à sortir des sentiers battus…

Droit d’expression de la minorité : les lignes bougent !

Dans un jugement du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a sanctionné le président du Conseil départemental de l’Isère pour non-respect des droits d’expression de la minorité.
Il l’a également enjoint de mettre à disposition des différents groupes constituant l’opposition, des espaces d’expression dédiés sur le site, la page Facebook et la chaine YouTube de la collectivité.
A ma connaissance, c’est la première fois qu’il est statué sur le cas d’une chaine YouTube d’une collectivité. Le droit d’expression des minorités sur les sites et les pages Facebook des collectivités ayant déjà fait l’objet de décision du juge administratif.
Cette décision sur laquelle le Département ne formera pas d’appel, fera sans doute jurisprudence. Ce qui va donc nécessiter la révision des règlements intérieurs des collectivités. Tâche incontestablement ardue vu la difficulté à fixer des règles claires et facilement applicables.
Je reviendrai sur cette question en présentant une analyse détaillée de cette décision lorsque j’aurais pu prendre connaissance du jugement dans son intégralité.

NB : (01.04.2020) Ce jugement n’ayant pas fait, sauf erreur de ma part, l’objet d’une publication sur le site du tribunal administratif de Grenoble, je n’ai pu y revenir comme je l’indiquais au moment de la parution de ce post.

Défiances !

Les inquiétudes qui se manifestent et les débats qui ont surgi après l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre dernier, probablement l’accident le plus sérieux depuis l’explosion de l’usine AZF en 2001 à Toulouse, sont tout à fait symptomatiques du niveau de défiance des habitants concernés et plus largement des citoyens envers les élus et les pouvoirs publics.

On ne peut que constater que la parole publique ne passe pas !
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Faut-il craindre la “facebookratie” ?

Il y a quelques jours, la très sérieuse Fondation Jean Jaurès a publié une note d’analyse intitulée “En immersion numérique avec les gilets jaunes”. Très intéressante et peu technique elle décrypte comment, en quelques jours, Facebook est devenu leur QG numérique. Autrement dit, l’analyse propose une plongée inédite au cœur de la Facebookratie qui ne sent pas que… la rose, en soulignant le rôle et les méthodes de la fachosphère dans la propagation des messages ! 

Sa lecture apporte des éléments d’éclairage sur l’outil et ses usages et interpelle sur ses atouts mais aussi sur les menaces qu’il fait peser sur les libertés et la démocratie.

A lire !
Ici

Ecofolio : votre collectivité doit elle payer la contribution ?

La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte a, depuis le 1erjanvier 2017, soumis les collectivités territoriales à la contribution environnementale dîte “écofolio”. Si la règle est très claire, les nombreuses dispositions dérogatoires rendent l’application complexe, comme souvent en France ! Alors qu’en est-il ?

La règle : toute collectivité qui a diffusé plus de 5 tonnes de papier au cours de l’année écoulée à l’obligation de souscrire avant le 28 février de l’année en cours une déclaration auprès de Citéo et de régler, généralement avant fin mars, une contribution environnementale.

Avant de sortir votre balance pour estimer le tonnage de papier diffusé par votre collectivité, ce pourquoi je vous souhaite bon courage, intégrez les exonérations à la règle. Car sont exclus du champ d’application :

  • Les papiers à copier car l’écocontribution a été payée à l’achat de la ramette.
  • Les papiers à en-tête
  • Les documents comptables
  • Les journaux ou magazine éditée par la collectivité
  • Les flyers distribués aux habitants.

En clair, pour une petite ou moyenne collectivité, il ne reste pas grand-chose à prendre donc et il est donc très peu probable que le seuil des 5 tonnes soit atteint.

Donc ne vous prenez pas la tête et détendez-vous !

“une colère qui vient de loin”…

Tel est le titre que le CEVIPOF a donné à la vague 10 du baromètre de la confiance politique qui nous a été livrée ce vendredi 11 janvier 2019.
A travers une centaine de slides, il radiographie et mesure le degré de confiance des français dans la société à partir d’une étude, c’est important de le préciser, réalisée par OpinionWay du 13 au 24 décembre auprès d’un échantillon de 2116 personnes inscrites sur les listes électorales.

Sans surprise ce dixième baromètre livre la photographie d’une France profondément déprimée où règne la méfiance, la morosité et la lassitude qui dominent largement les sentiments positifs comme la sérénité, l’enthousiasme, le bien être ou la confiance. 

Ainsi, ce baromètre établit l’image d’un pays dont l’état d’esprit est largement plombé par le pessimisme. Confirmant au passage que faute de croire à leur destin collectif, les françaises et les français se réfugient dans l’individualisme devenu la norme sociale dominante.
Le degré de confiance se détériorant fortement dès que l’on s’éloigne des sphères de l’intimité personnelle. Comme l’on constate que le fragile optimisme individuel et le fort pessimisme collectif se retrouvent dans le rapport à l’avenir qui n’est plus envisagé avec confiance et capacité à s’y projeter positivement.

Dans ce maelström, le champ politique est à nouveau inévitablement impacté. Si l’intérêt pour la politique demeure, la méfiance et le dégoût dominent largement. Rejet du politique, sentiment d’indifférence des politiques à l’égard du commun des mortels et affirmation de corruption généralisée des acteurs politiques dominent, impactant l’ensemble des institutions de la république et les titulaires des différentes fonctions.

Curieusement, dans cette défiance généralisée, la sphère locale est relativement épargnée. Son image fortement dégradée dans les résultats de la vague 9 (cf. mon précédent post) se redresse timidement. La confiance dans le conseil municipal gagne un point. Celle du maire, qui est le seul élu local à tirer son épingle dans cette défiance généralisée, gagnant 3 points en un an.

Ainsi, les acteurs politiques qui assurent des fonctions de proximité restent globalement considérés comme bienveillants et compétents pour mener leurs missions.

Pour autant, il convient de se garder de tout “cocorico” ostentatoire si l’on se réfère à l’appréciation du fonctionnement global de la démocratie en France dont 70 % des personnes interrogées considèrent qu’elle ne fonctionne “pas très bien ou pas bien du tout”.

Sans négliger qu’une décennie de baromètres de confiance confirme que le rejet de la politique est net. Dans un tel contexte le vote apparait de moins en moins comme un moyen d’exercer une influence sur les décisions politiques.

Autant d’indicateurs à ne pas négliger dans la perspective des prochaines élections municipales où le défi de la confiance sera l’une des principales clés du scrutin !

Pour en savoir plus :
Baromètre confiance 2018 – vague 10
Une décennie de baromètres


D’un automne “gilets jaunes” au printemps des municipales de 2020…

Mon propos n’est pas d’analyser les causes et ressorts du mouvement des “gilets jaunes”, très hétérogène dans ses expressions et revendications. Mais plutôt d’esquisser quelques pistes de réflexions autour du malaise démocratique et de le mettre en perspective avec les prochaines élections municipales de mars 2020 sur lesquelles il pèsera à coup sûr.

Quoi qu’on en pense, on admettra que ce mouvement s’est joué sur fond de révolte populiste, se nourrissant du rejet des inégalités que produit un système social mais aussi de celui des élites et des politiques qu’elles mettent en œuvre, vécues comme déconnectées des réalités “d’en bas”.

Dans ce contexte, les ronds-points sont aussi devenus une agora où s’est nettement faite entendre une aspiration à davantage de démocratie et même exprimée, dans toutes ses ambiguïtés, la revendication d’une démocratie directe.

Mais là, rien de vraiment nouveau car cette insatisfaction profonde vis-à-vis du fonctionnement de la démocratie s’était déjà fortement exprimée dans les élections de 2017, présidentielle et législatives, concrétisée par l’abstention et le “dégagisme” que l’on a alors constaté.

18 mois plus tard, la revendication s’est faite plus forte. Sans doute parce qu’au-delà des discours, aucun signe de changement ne s’est encore concrétisé dans l’exercice des pratiques démocratiques. Mais aussi parce que le Président de la République a fait le choix d’une gouvernance politique fondée sur une verticalité absolue. Ce qui aura eu pour effet, néfaste me semble-t-il, de court-circuiter les corps intermédiaires. Lesquels ont, en démocratie, une fonction essentielle de médiation, notamment.

Choix de la verticalité d’autant plus inopérant qu’il n’est absolument plus en phase avec les réalités d’une société de plus en plus caractérisée par un fonctionnement dans l’horizontalité absolue compte tenu notamment de la place prépondérante des réseaux sociaux dans la communication, pour le meilleur et le pire. On vient de mesurer leur rôle et leur impact dans le mouvement des gilets jaunes.

A 15 mois des municipales de 2020, il semblerait bien hasardeux de ne pas tenir compte de ces considérations et de les balayer au motif qu’elles n’auraient visé que le pouvoir d’Etat. Cela pour au moins deux raisons.

D’abord parce que ces revendications sont nées et se sont exprimées sur les territoires et qu’une partie d’entre elles englobent les pouvoirs locaux qui détiennent une part des réponses en termes d’offres de services publics de proximité mais aussi de lutte contre les inégalités.

Ensuite parce que l’on ne doit pas ignorer que le degré de confiance dans les institutions locales et les élus locaux, dont le conseil municipal et le maire, s’est considérablement dégradé ces dernières années. Mesuré chaque année depuis 2009 par le CEVIPOF, le baromètre de la confiance politique traduit une très nette et soudaine détérioration :

Le niveau de confiance dans l’institution “conseil municipal” qui atteignait 66 % en 2009 s’établit à 53 % en 2017, en recul de 11 points par rapport à 2016. 

Le niveau de confiance dans la fonction de maire décroche de 9 points entre les années 2016 et 2017 pour s’établir à 55 % contre 64 % un an plus tôt.

Paramètres factuels qui interpellent tant ils montrent que la crise de la démocratie a aussi des racines locales. On peut donc raisonnablement envisager que les questions relatives à la démocratie et à la gouvernance locales seront au cœur des prochaines élections municipales. Qu’ainsi, les candidats seraient bien avisés de ne pas se satisfaire de mesures cosmétiques ou gadgets dont les programmes de mandature regorgent traditionnellement !  

Central, l’enjeu de la revitalisation démocratique appelle donc une réécriture complète du logiciel de la gouvernance locale. Ce qui nécessite temps, investissement et méthode rigoureuse.

De ce point de vue, même si on n’en connait pas encore les thématiques et les modalités, même si l’on peut douter sur son issue, l’ouverture prochaine du débat national annoncé par le Président de la République est une chance que les élus locaux doivent absolument saisir. 

A eux donc de s’y impliquer avec volontarisme en sachant y puiser tous les ingrédients utiles pour régénérer la démocratie locale qui en a grand besoin…

Beau challenge !