Dans une décision du 14 avril 2022, le Conseil d’Etat a clarifié et consolidé les droits d’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale des élus n’appartenant pas à la majorité municipale. Ainsi, il a tranché la question de l’espace d’expression sur le site internet de la commune.

“Il résulte de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qu’un espace doit être réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans toute publication comportant des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal, y compris sur le site internet de la commune.”

Une décision qui justifie une relecture attentive du règlement intérieur du conseil municipal et, le cas échéant, sa mise en conformité avec le cadre juridique établi par cet arrêt de la haute juridiction administrative.

Sans m’instituer thuriféraire d’Emmanuel Macron, ce propos* du Président de la République m’est apparu intéressant dans la mesure où il décrypte l’un des mécanismes qui concourt à la démonétisation de la parole publique. Phénomène fortement accentué par les réseaux sociaux mais aussi et surtout par les médias d’information en continue et que l’on retrouve à des degrés divers et sous des formes variées dans toutes les sphères de pouvoir…

“Vous mentionnez les réseaux sociaux, mais il existe aussi une responsabilité médiatique.
C’est vous qui le dites. Mais, effectivement, on observe aujourd’hui un processus de déconstruction de tous les discours, qu’il s’agisse d’un discours politique, d’organi­sation ou de vérité. (…)
Vous voyez bien que le moindre discours, la moindre annonce, est suivi de plusieurs heures de commentaires. Cela, c’est précisément un processus de déconstruc­tion accélérée. A la fin de la soirée, ceux qui sont restés devant leur télévision se demandent :« Finalement, qu’est-ce qu’il a dit ? »
Vous voyez combien cette déconstruc­tion, qui peut être légitime, complexifie les choses. Une société, pour avancer, a besoin de commun, que des principes d’autorité politique, académique, scientifique existent. Et ce commun, parce qu’aussi l’es­pace public est de plus en plus fragmenté, est de plus en plus difficile à produire. Parce qu’il fait toujours l’objet de critiques, de controverses. Mais le commentaire ne peut être permanent, il faut revenir aux faits, à qui parle, sur quoi, avec quelle légi­timité et quelle responsabilité.
C’est crucial. Car le relativisme déli­tant tout, il nourrit la défiance et affai­blit, à la fin, la démocratie. Chacun doit donc prendre ses responsabilités pour changer cela.”

Une problématique à laquelle sont confrontés tous les communicants publics et qui doit faire l’objet d’une vigilance permanente autant que d’une gestion rigoureuse, voire économe, de la parole publique !

* Interview L’Express – 23 décembre 2020

Il y a quelques jours, la très sérieuse Fondation Jean Jaurès a publié une note d’analyse intitulée “En immersion numérique avec les gilets jaunes”. Très intéressante et peu technique elle décrypte comment, en quelques jours, Facebook est devenu leur QG numérique. Autrement dit, l’analyse propose une plongée inédite au cœur de la Facebookratie qui ne sent pas que… la rose, en soulignant le rôle et les méthodes de la fachosphère dans la propagation des messages ! 

Sa lecture apporte des éléments d’éclairage sur l’outil et ses usages et interpelle sur ses atouts mais aussi sur les menaces qu’il fait peser sur les libertés et la démocratie.

A lire !
Ici

A travers deux décisions récentes, la juridiction administrative a clarifié et précisé le cadre du droit d’expression de la minorité. Qu’il s’agisse d’un conseil municipal ou communautaire. Et… ça se corse !

Droit d’expression sur les réseaux sociaux
La première, rendue par le tribunal administratif de Dijon, a jugé que “la page Facebook d’une commune ouvrait droit à un espace d’expression réservé à l’opposition municipale”. Cela en cohérence avec l’article L.2121-27-1 du CGCT.

Reste que la mise en œuvre de ce droit sur les réseaux sociaux n’est pas évidente et qu’en conséquence le règlement intérieur de la collectivité doit en définir les modalités qui peuvent être exercées par l’opposition dès lors que la page Facebook à destination des administrés donne des informations générales sur la collectivité et ses réalisations. Le tribunal administratif ayant motivé sa décision sur le critère de la cible. Ce qui a priori exclut l’exercice de ce même droit sur une ou des pages spécifiques à destination d’un public cible, les jeunes par exemple.

Cette décision concerne bien entendu l’ensemble des réseaux sociaux. Et je vous laisse donc imaginer la complexité de la mise en place de règles permettant l’exercice de ce droit sur Twitter avec des messages de 140 signes maximum !

Interdiction de limiter le périmètre d’expression aux seuls sujets d’intérêt local ou communal
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2016, le Conseil d’Etat a sanctionné la commune de Chartres pour avoir refusé de publier dans le magazine municipal le texte proposé par l’opposition municipale. Il a jugé qu’il n’appartenait pas à la collectivité et à son maire de contrôler, donc de s’opposer à la publication d’un texte émanant d’un des membres de l’opposition au motif que le contenu du texte s’écarte des seules considérations locales. La haute juridiction administrative rappelant que le seul motif légal permettant au maire ou au président de s’opposer à une publication d’une expression de l’opposition tient à la nature du contenu qui ne doit en aucun cas engager la responsabilité pénale du directeur de publication : propos à caractère outrageants, diffamatoire ou injurieux.

Deux décisions qui appellent donc l’examen de la conformité du règlement intérieur et, le cas échéant, leur révision. Et qui, au-delà de ces aspects juridiques, interrogent aussi et surtout sur la nature de la communication dans les supports de la collectivité.

NB : Ce droit d’expression n’est pas attaché aux groupes constitués. Il appartient aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Voir un de mes précédents posts.

Selon une étude ONE d’AudiPresse citée par Le Monde, la presse en ligne a clairement le vent en poupe.
Celle-ci révèle qu’aujourd’hui, 49 % du total des lectures s’effectue à partir de supports digitaux. Compte tenu des taux de croissance des usages, il semble bien que les supports papier seront supplantés dès l’année prochaine.
Si la consultation à partir d’un ordinateur représente encore 47 % des lectures, on note aussi que la part des lectures sur smartphones et tablettes connaît une progression fulgurante.
Dernière indication intéressante de cette étude, 46 % des Français consulteraient au moins un média en ligne à partir de leurs mobiles.
La révolution de l’information est donc bien à l’œuvre !

Un sondage* réalisé à l’occasion du congrès de l’Association des Maires de France qui vient de se tenir apporte un éclairage intéressant sur l’attachement viscéral des Français à l’institution communale et à son avenir.

Trois français sur quatre (73 %) revendiquent un attachement fort à la commune. Plus d’un sur cinq (20 %) le déclarant “exceptionnellement fort”.
Sentiment intergénérationnel puisque si 80 % des plus de 65 ans manifestent leur attachement, 67 % des moins de 35 ans le partage.
Sentiment qui transcende également toutes les classes sociales : 70% des agriculteurs, 72% des ouvriers, 69% des cadres supérieurs et 71% des professions intermédiaires ont un attachement fort à la commune. Classes populaires, moyennes et supérieures sont donc à l’unisson. Ce degré d’attachement reste le même quels que soient le niveau d’étude, les convictions politiques, les appartenances religieuses ; que l’on soit Français de naissance ou par acquisition de la nationalité ; que l’on habite l’espace rural ou urbain ; que l’on vive au nord, au sud, à l’est ou l’ouest du pays.

Au moment où la société française est traversée par des ruptures, l’institution communale réalise un consensus exceptionnel. Face au sentiment de défiance à l’égard des institutions et du politique, les français manifestent une très grande confiance dans la commune.

Des chiffres à mettre en parallèle avec le regard que portent les Français sur l’évolution de l’institution communale et le fait intercommunal que j’aborderai dans un prochain post.

* Sondage IPSOS réalisé pour le CEVIPOF et l’AMF réalisé du 15 au 24 avril 2016 auprès de 20 153 personnes inscrites sur les listes électorales. Analyses de Pascal Perrineau et Martial Fouclault – CEVIPOF