Identité visuelle : sécuriser le choix, un impératif !

Dans un jugement du 15 novembre dernier, le tribunal administratif de la Martinique a annulé une décision de l’ancien président du conseil exécutif de la collectivité territoriale dotant l’île d’un drapeau et d’un hymne afin qu’elle soit mieux identifiée.

En l’espèce le tribunal a considéré que cette décision prise sans que l’assemblée n’ait adopté une délibération méconnaissait les règles de compétences entre les différents organes de la collectivité (…)” et l’a de ce fait, jugée illégale.

Si ce jugement est une grande première, on ne peut exclure qu’il puisse constituer le maillon fondateur d’une jurisprudence qui soumettrait donc le choix de l’identité visuelle à l’approbation de l’organe délibératif de la collectivité.

Le choix d’une identité visuelle étant toujours un sujet sensible et parfois conflictuel, il paraît raisonnable, au regard de la possible émergence d’un nouveau cadre juridique, de le sécuriser en le soumettant à l’approbation de l’organe délibératif de la collectivité.

Ce qui au-delà de l’officialisation nécessaire aura aussi l’avantage de légitimer ce choix en lui conférant sens et force de la délibération. Ce qui n’est pas anodin. 

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