Droit d’expression de la minorité : les lignes bougent !

Dans un jugement du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a sanctionné le président du Conseil départemental de l’Isère pour non-respect des droits d’expression de la minorité.
Il l’a également enjoint de mettre à disposition des différents groupes constituant l’opposition, des espaces d’expression dédiés sur le site, la page Facebook et la chaine YouTube de la collectivité.
A ma connaissance, c’est la première fois qu’il est statué sur le cas d’une chaine YouTube d’une collectivité. Le droit d’expression des minorités sur les sites et les pages Facebook des collectivités ayant déjà fait l’objet de décision du juge administratif.
Cette décision sur laquelle le Département ne formera pas d’appel, fera sans doute jurisprudence. Ce qui va donc nécessiter la révision des règlements intérieurs des collectivités. Tâche incontestablement ardue vu la difficulté à fixer des règles claires et facilement applicables.
Je reviendrai sur cette question en présentant une analyse détaillée de cette décision lorsque j’aurais pu prendre connaissance du jugement dans son intégralité.

NB : (01.04.2020) Ce jugement n’ayant pas fait, sauf erreur de ma part, l’objet d’une publication sur le site du tribunal administratif de Grenoble, je n’ai pu y revenir comme je l’indiquais au moment de la parution de ce post.

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