Acceptabilité de la décision publique…

concertationAu-delà du drame humain – dont on se serait bien passé – que constitue la mort de Rémi Fraisse, jeune manifestant, la contestation qui s’est cristallisée autour du projet de construction du barrage de Sivens dans le Tarn pose une nouvelle fois la question de l’acceptabilité de la décision publique.

Après l’aéroport de Notre-Dame des Landes et probablement avant que l’opposition au projet du Center Park de Roybon, près d’ici, ne se durcisse, il est plus que temps que cette question soit enfin sérieusement prise en compte, y compris à l’échelon de la commune et de l’intercommunalité pour les projets d’intérêt local, même les plus anodins.

Certes il existe des procédures de concertation institutionnelle à l’image de l’enquête publique pour des projets d’ampleur significative. Mais force est de constater que dans la société d’aujourd’hui elles sont loin d’être satisfaisantes, faute de répondre aux attentes citoyennes qui s’expriment avec de plus en plus de force, quelle que soit l’ampleur du projet.

Comme l’a souligné Jean Viard, sociologue, la capacité d’expertise du citoyen a considérablement progressé. L’élévation du niveau de formation et la révolution numérique ont considérablement modifié le contexte du débat démocratique au point que le savoir n’est plus obligatoirement du côté du pouvoir. Sans compter que dans une société devenue de plus complexe, l’idée qu’une seule vérité existe, n’a plus réellement cours !
Jean-Paul Delevoye, dans une intervention à laquelle j’ai déjà fait référence dans un précédent post (l’enjeu de la participation des habitants – 3 juillet 2014) explique : “Ils (les élus) n’ont pas compris que la légitimation du statut acquis au travers d’une élection ne leur donne plus le droit de décider pour tous et tout le temps. Ils ont, au contraire, le devoir d’associer à leur mission des citoyens qui ne veulent plus subir une décision dont ils n’ont pas compris l’importance ou les enjeux”.

La synthèse des deux jours de colloque organisée en juin dernier par la Commission Nationale du Débat Public sur le thème “le citoyen et la décision publique”, présente un état des lieux du sujet et quelques pistes intéressantes à explorer. On peut la consulter ici.

Souvent, et à tort, l’idée même de concertation fait peur car elle est perçue comme lourde à mettre en œuvre et laissant souvent craindre une captation du débat par tel ou tel groupe de pression. C’est un risque réel contre lequel il est relativement aisé de se prémunir. J’y reviendrai ultérieurement pour en préciser les enjeux et proposer quelques pistes.

Quoi qu’il en soit, il est établi que le débat public contribue presque toujours à faire évoluer positivement un projet et permet son appropriation par le grand public. Cela dans un temps ou nombreux sont ceux qui versent des larmes de crocodile devant la défiance des citoyens envers les acteurs politiques et la parole publique avec son corollaire, l’inexorable montée de l’abstention…

A suivre…

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