Thème : Repéré…

Droit d’expression de la minorité : du nouveau !

A travers deux décisions récentes, la juridiction administrative a clarifié et précisé le cadre du droit d’expression de la minorité. Qu’il s’agisse d’un conseil municipal ou communautaire. Et… ça se corse !

Droit d’expression sur les réseaux sociaux
La première, rendue par le tribunal administratif de Dijon, a jugé que “la page Facebook d’une commune ouvrait droit à un espace d’expression réservé à l’opposition municipale”. Cela en cohérence avec l’article L.2121-27-1 du CGCT.

Reste que la mise en œuvre de ce droit sur les réseaux sociaux n’est pas évidente et qu’en conséquence le règlement intérieur de la collectivité doit en définir les modalités qui peuvent être exercées par l’opposition dès lors que la page Facebook à destination des administrés donne des informations générales sur la collectivité et ses réalisations. Le tribunal administratif ayant motivé sa décision sur le critère de la cible. Ce qui a priori exclut l’exercice de ce même droit sur une ou des pages spécifiques à destination d’un public cible, les jeunes par exemple.

Cette décision concerne bien entendu l’ensemble des réseaux sociaux. Et je vous laisse donc imaginer la complexité de la mise en place de règles permettant l’exercice de ce droit sur Twitter avec des messages de 140 signes maximum !

Interdiction de limiter le périmètre d’expression aux seuls sujets d’intérêt local ou communal
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2016, le Conseil d’Etat a sanctionné la commune de Chartres pour avoir refusé de publier dans le magazine municipal le texte proposé par l’opposition municipale. Il a jugé qu’il n’appartenait pas à la collectivité et à son maire de contrôler, donc de s’opposer à la publication d’un texte émanant d’un des membres de l’opposition au motif que le contenu du texte s’écarte des seules considérations locales. La haute juridiction administrative rappelant que le seul motif légal permettant au maire ou au président de s’opposer à une publication d’une expression de l’opposition tient à la nature du contenu qui ne doit en aucun cas engager la responsabilité pénale du directeur de publication : propos à caractère outrageants, diffamatoire ou injurieux.

Deux décisions qui appellent donc l’examen de la conformité du règlement intérieur et, le cas échéant, leur révision. Et qui, au-delà de ces aspects juridiques, interrogent aussi et surtout sur la nature de la communication dans les supports de la collectivité.

NB : Ce droit d’expression n’est pas attaché aux groupes constitués. Il appartient aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Voir un de mes précédents posts.

Vent en poupe pour la presse en ligne !

Selon une étude ONE d’AudiPresse citée par Le Monde, la presse en ligne a clairement le vent en poupe.
Celle-ci révèle qu’aujourd’hui, 49 % du total des lectures s’effectue à partir de supports digitaux. Compte tenu des taux de croissance des usages, il semble bien que les supports papier seront supplantés dès l’année prochaine.
Si la consultation à partir d’un ordinateur représente encore 47 % des lectures, on note aussi que la part des lectures sur smartphones et tablettes connaît une progression fulgurante.
Dernière indication intéressante de cette étude, 46 % des Français consulteraient au moins un média en ligne à partir de leurs mobiles.
La révolution de l’information est donc bien à l’œuvre !

Une vision clivée de l’avenir de la commune…

Si le sondage évoqué dans le post précédent révèle un consensus très fort sur l’attachement à la commune, les clivages réapparaissent sur l’avenir de l’institution communale ? Un tiers seulement des Français se disent favorables à une évolution de son rôle. Un non massif se dégage donc quant à une évolution des compétences aujourd’hui exercées par les communes.

Deux tiers des Français (63%) souhaitent « qu’elles restent comme « elles sont, en gardant leurs compétences actuelles de proximité », 22,5 % d’entre eux suggèrent « qu’elles fusionnent avec des communes voisines pour ne plus former qu’une seule nouvelle commune

La ligne de clivage est générationnelle : plus on est âgé et moins on souhaite voir le périmètre des compétences de la commune évoluer. Il est aussi économique. Si les personnes dotées d’un fort capital économique (> 6000 € de revenus / mois) sont plus enclines au changement, les personnes les plus fragiles financièrement affichent une résistance marquée à l’intercommunalité : 71 % des personnes percevant un revenu inférieur à 1 250 euros par mois et 74,5 % des Français déclarant « s’en sortir très difficilement avec les revenus de leur ménage » ne souhaitent pas voir leur commune changer de rôle. Cette résistance au changement ne connaissant pas de variation selon qu’on habite l’espace rural ou urbain.

L’attachement à la commune qui est reconnue comme assurant aujourd’hui un maillage très fin et pertinent du territoire doit interpeller à l’heure de la mise en œuvre de la réforme territoriale qui organise une nouvelle montée en puissance de l’intercommunalité.

Avec seulement 12 % de Français favorables à la disparition des communes au profit d’entités plus larges et intercommunales, il existe un risque non négligeable d’une fracture territoriale qui fragiliserait le lien très fort exprimé par les Français sur le fonctionnement satisfaisant de la démocratie locale.

Toutes indications qui montrent très nettement que les recompositions à l’œuvre doivent être accompagnées d’un réel effort de pédagogie en direction des citoyens concernés.

 

La commune plébiscitée !

Un sondage* réalisé à l’occasion du congrès de l’Association des Maires de France qui vient de se tenir apporte un éclairage intéressant sur l’attachement viscéral des Français à l’institution communale et à son avenir.

Trois français sur quatre (73 %) revendiquent un attachement fort à la commune. Plus d’un sur cinq (20 %) le déclarant “exceptionnellement fort”.
Sentiment intergénérationnel puisque si 80 % des plus de 65 ans manifestent leur attachement, 67 % des moins de 35 ans le partage.
Sentiment qui transcende également toutes les classes sociales : 70% des agriculteurs, 72% des ouvriers, 69% des cadres supérieurs et 71% des professions intermédiaires ont un attachement fort à la commune. Classes populaires, moyennes et supérieures sont donc à l’unisson. Ce degré d’attachement reste le même quels que soient le niveau d’étude, les convictions politiques, les appartenances religieuses ; que l’on soit Français de naissance ou par acquisition de la nationalité ; que l’on habite l’espace rural ou urbain ; que l’on vive au nord, au sud, à l’est ou l’ouest du pays.

Au moment où la société française est traversée par des ruptures, l’institution communale réalise un consensus exceptionnel. Face au sentiment de défiance à l’égard des institutions et du politique, les français manifestent une très grande confiance dans la commune.

Des chiffres à mettre en parallèle avec le regard que portent les Français sur l’évolution de l’institution communale et le fait intercommunal que j’aborderai dans un prochain post.

* Sondage IPSOS réalisé pour le CEVIPOF et l’AMF réalisé du 15 au 24 avril 2016 auprès de 20 153 personnes inscrites sur les listes électorales. Analyses de Pascal Perrineau et Martial Fouclault – CEVIPOF

 

Facebook délaissé par les jeunes

Eh oui, la roue tourne vite !
Voilà que la dernière étude trimestrielle de Global Web Index qui décrypte l’usage des réseaux sociaux nous révèle que les jeunes délaissent Facebook !
Qui l’aurait cru ?
64% d’entre eux déclarent y consacrer moins de temps. Parmi les raisons évoquées : ils sont moins intéressés qu’avant, ils passent moins de temps sur les réseaux sociaux en général, ils sont lassés de Facebook où leurs amis passent eux-même moins de temps. D’où cette érosion.

Mais ne nous trompons pas dans l’analyse de cette tendance qui peut nous conduire à conclure un peu hâtivement que nous sommes entrés dans la phase de décroissance de ce qui a été un phénomène de mode.
Ce serait une erreur que de se raccrocher à cette analyse bien courte. Car la désaffection des jeunes à l’égard de Facebook est simplement l’expression de l’arrivée à un certain degré de maturité de l’usage des réseaux sociaux.

De petite poucette à Mamie poucette ?

Le CREDOC, centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, vient de livrer une intéressante étude – comme toujours – sur les seniors. Elle pointe unn meilleur niveau de vie, un état de santé plus satisfaisant, une sociabilité qui se diversifie et s’enrichit, une adaptation réussie aux nouvelles technologies…

C’est ce dernier point qui m’intéresse ici car il tord le cou à une affirmation que j’entends fréquemment selon laquelle les seniors n’étant pas connectés, il convient d’aller molo dans le développement de la communication digitale.

En matière de téléphonie mobile, aujourd’hui, 82 % des 60-69 ans sont équipés. Chiffre à comparer au taux d’équipement des plus jeunes : 94 %. Si le fossé s’est comblé, il faut noter que la diffusion de cet outil se fait plus difficilement chez les plus de 70 ans, dont à peine plus d’une personne deux en dispose.

En matière d’informatique et d’accès à internet, le constat est identique : en 2013, dans cette tranche d’âge, huit personnes sur 10 sont connectés depuis leur domicile.

La percée d’internet se confirme !

Dans une note de juin 2013, Vincent Gombault de l’INSEE a établi un panorama complet de l’usage d’internet qui permet de fixer quelques idées même si les tendances ont certainement évolué depuis, confortant bien sûr le poids de ce média de plus en plus incontournable.
Entre 2007 et 2012, la proportion de personnes ayant utilisé I’internet au cours des trois derniers mois est passée de 56 % à 75 %.
En termes de génération, si parmi celles et ceux nés après 1990, on atteint les 100 % d’internautes (+8% en 5 ans). Pour les générations nées entre 1930 et 1990, la proportion a progressé de 15 points sur cette même période de 5 ans. La part des internautes de plus de 60 ans étant passée de 7 à 16 %.
Les différences entre catégories socioprofessionnelles se sont également largement réduites. L’écart entre les cadres et les ouvriers est ainsi passé de 43 points en 2007 à 15 points en 2012. 84 % des ouvriers étant aujourd’hui connectés, tandis que 62 % des agriculteurs ont accès à internet.
De même l’internet mobile confirme sa percée. Près de 40 % des Français consultent Internet en-dehors de chez eux, à partir de leur smartphone et/ou tablette. Bien sûr, les jeunes et les cadres sont les plus “mobinautes”.
Ainsi, en cinq ans, la fracture numérique, qu’elle soit d’ordre social ou générationnel, s’est considérablement réduite.
Enfin, Les Français se situent au 8ème rang européen de la pratique d’internet, derrière les Suédois, les Danois ou les Hollandais et devant les Espagnols, les Italiens ou les Portugais
Vous pouvez consultez ici l’intéressant document très fouillé de l’INSEE.

 

Le contentieux électoral à l’ère facebook…

Le tribunal administratif de Strasbourg vient de juger que l’élection municipale de Dannemarie, commune de 2300 habitants, à proximité de Mulhouse, était entachée d’irrégularité au motif que le candidat battu dans cette élection s’était trouvé privé du moyen de répondre au tract publié par son adversaire sur facebook à la veille du second tour à l’issue duquel 17 voix séparaient les deux listes.
Le tribunal a relevé que le post incriminé avait été “liké” par 16 internautes.
A ma connaissance, c’est la première fois que le juge invalide une élection pour ce motif.
Qu’en dira le Conseil d’Etat si appel est interjeté ?
En tout cas, à méditer…

6 mois avant les municipales : paysages de (futures) campagnes…

imagesSeptembre a livré sa petite moisson d’études d’opinion* dont je vous livre une rapide synthèse.

Halte au cumul des mandats !
57 % des sondés souhaitent que “leur maire soit uniquement maire”.

Intercommunalité : une prise de conscience
Fait nouveau, 49 % des personnes interrogées considèrent que “les intercommunalités doivent prendre plus d’importance à l’avenir”, largement devant la commune (40%) ; la Région (26 %) ; le Département (22 %).  68 % se déclarant très favorable au regroupement des communes de moins de 1000 habitants en une seule entité. Sur ce champ de l’intercommunalité, incontestablement les lignes bougent dans l’opinion publique !

Des enjeux électoraux qui ont tendance à se nationaliser
Désormais, près de 4 électeurs sur 10 (37 %) envisagent d’exprimer un vote par rapport à des enjeux nationaux dont 26 % pour sanctionner le gouvernement. La politisation des intentions de vote aux municipales révèle un rapport de force qui bénéficie largement au Front National (16 %, en progression de 12 points par rapport à mars 2013), fragilise la gauche parlementaire (40 % contre 42 %) et pénalise nettement les partis de droite dont le score reculerait de 38 % à 35 %. Reste une inconnue majeure : comment se comportera l’électorat tenté par un vote extrémiste lorsqu’il ne trouvera une offre en rapport, ce qui sera le cas dans beaucoup de communes de petite ou moyenne taille ?

23 et 30 mars : les municipales

Le ministère de l’Intérieur a annoncé le 5 septembre que les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014. Ces dates devraient faire l’objet d’une communication au conseil des ministres à la fin du mois de septembre avant que le décret de convocation du corps électoral soit publié au journal officiel.

Le décor est donc planté !