Vous avez dit participation ? (5)

5 – Les conditions de réussite ou comment s’y prendre et l’organiser ?
Avant de passer en revue les conditions de la réussite, on doit impérativement rappeler qu’une démarche de participation est d’abord affaire de volonté politique. Ce sont les élus qui doivent donner l’impulsion, cadrer et être garants de la démarche. Préparé avec rigueur et minutie le choix de concerter doit donc être validé, compris, approprié et partagé dans ses enjeux et ses objectifs dès le départ par l’équipe municipale et les services. Elle appelle des uns et des autres une posture ouverte et collaborative qui ne supporte pas l’improvisation.

Pour cela, dès l’origine, l’élaboration d’un « plan de participation » du projet est nécessaire. Conçu sur mesure, adapté aux besoins et enjeux, il permet de bien identifier les problèmes, de préciser les choix et modalités, de poser le cadre de pilotage, de planifier la démarche, etc. C’est toujours une erreur que de considérer que LA ou LES réunions sont la concertation !

5.1 : Définir l’objet et la finalité du processus
Définir l’objet, c’est cerner et comprendre ce qui est en jeu et s’interroger sur la pertinence, l’opportunité, la faisabilité de la concertation, et cadrer précisément son objet. Selon l’objectif visé, le champ de la concertation sera plus ou moins large et l’on distinguera ce qui relève de la pédagogie de ce qui relève de la négociation :

  • S’il s’agit uniquement d’un objectif d’appropriation du projet, le contenu pourra être très large, car il ne s’agit pas de modifier le projet, mais de mieux le faire comprendre.
    – les besoins identifiés : manque d’information, incompréhensions, inquiétudes, …
    – les attentes non négociables qu’il conviendra d’expliquer ;
    – les points sur lesquels, il me paraît important d’apporter une information.
  • S’il s’agit d’un objectif d’enrichissement du projet ou de coproduction, ce champ doit être bien circonscrit pour éviter les malentendus. En effet, le projet est de par sa nature, son degré d’avancement, ses contraintes, nécessairement en partie contraint et certains points sont de fait “non modifiables”, “non négociables”.
    Le “non négociable” qui doit être très clairement explicité a priori, regroupe des considérants de natures diverses :
    – Les orientations politiques qui fondent le projet
    – Les enjeux fonctionnels du projet
    – Les contraintes irréversibles, techniques, financières, de délais, qui réduisent le champ du « négociable”
    Sachant que le périmètre du “négociable” évoluera au fur et à mesure de l’avancement du projet. Plus il avance et plus il se restreint. D’autant que le “négocié” devient par définition “non négociable”.

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Vous avez dit participation ? (4)

4 – Développer et mettre en œuvre une culture de la participation
En décidant d’associer les habitants qui ne sont, ni n’ont vocation à être des experts du sujet, on s’expose à des avis différents, peut-être inattendus ou inhabituels. Ils peuvent également révéler du conflit ou des avis qui remettent en cause le projet dans sa nature ou dans son intention.

Cette conception renouvelée de la démocratie est porteuse d’une plus grande lisibilité, légitimité et efficacité de l’action publique. Un projet partagé vaut mieux qu’un projet décrété aussi performant soit-il. La concertation doit ainsi permettre de favoriser l’appropriation des projets d’aménagement ou de développement, la prise en compte de leurs contraintes techniques, juridiques, et financières.

La légitimité de l’action publique passe par cette exigence d’argumentation, de pédagogie et de construction collective de l’intérêt général. D’autant que comme nous l’avons évoqué les concitoyens sont porteurs d’une connaissance, d’une expertise d’usage de leur territoire, de leur quartier. Cette expertise mise au service de la conception d’un projet est une source d’enrichissement pour les élus. Un projet concerté est non seulement un projet mieux approprié, mais surtout un projet enrichi par la prise en compte de certaines des attentes, interrogations et propositions des citoyens y compris des opposants qui ont souvent un avis bien plus “riche” pour améliorer le projet que les inconditionnels…
Dans ce contexte il peut gagner en sens, précision, légitimité, efficacité, utilité, qualité de service rendu, acceptabilité sociale… (suite…)

Vous avez dit participation ? (3)

3 – La participation pour régénérer la démocratie locale ?La participation des citoyens est-elle une voie pour régénérer la démocratie ? Nous examinerons cette question d’un double point de vue. En évoquant la crise de la démocratie et en portant un regard sur les profondes transformations à l’œuvre dans la société.

 3.1 : De la crise de la démocratie représentative
 Notre société est confrontée à une crise de la démocratie représentative dont le signe tangible est la nette progression de l’abstention dans toutes les élections. Abstention dont le taux varie beaucoup selon la sociologie des quartiers. Si elle ne remet pas en cause la légitimité de la représentativité de l’élu, l’abstention peut néanmoins, selon le niveau qu’elle atteint, écorner, affaiblir, sa légitimité à décider de l’intérêt général. Cette crise se double d’une forte défiance vis-à-vis du personnel politique qui conduit un nombre sans cesse plus important d’électeurs à faire le choix d’un vote très clairement protestataire.

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Notre système démocratique semble aujourd’hui butter sur un paradoxe. D’un côté, les citoyens donnent l’apparence de se désintéresser de la sphère politique. De l’autre, ils disent vouloir participer de plus près à l’élaboration des projets, voire mieux contrôler l’action publique. Ils expriment plusieurs attentes : un besoin d’information et de pédagogie mais aussi des garanties de transparence et d’efficacité. C’est ce dont témoigne une étude d’opinion réalisée par TNS pour la Commission nationale du débat public (CNDP) au printemps 2014, à l’occasion du colloque “le citoyen et la décision publique” organisé par cette institution. (suite…)

Vous avez dit participation ? (2)

2 – L’épineuse question de la représentativité
Dans l’absolu, la participation vise à associer à la décision publique l’ensemble des citoyens, autrement dit, dans une acception large, la “société civile”. Ceux-ci peuvent être de simples individus, habitants, usagers, salariés, commerçants ou organisés…

Si tous sont, par principe, évidemment légitimes à prendre part au processus initié par l’élu, le premier piège, c’est la représentativité des participants et donc la capacité d’assurer la fonction centrale de la démocratie qui selon la définition de Robert Dahl est de “donner à tout citoyen une chance égale d’influencer le gouvernement et la décision”. Et là, les choses se compliquent singulièrement car les risques de dérives sont multiples.

Risque de surreprésentation d’un groupe social par rapport aux autres. Étant entendu que la sociologie montre que les dispositifs participatifs renforcent paradoxalement les inégalités d’accès liés à la démocratie représentative en donnant l’avantage aux individus les plus dotés en capital politique et social et en marginalisant davantage encore les groupes les plus éloignés des institutions représentatives. Ainsi, si certains dispositifs accompagnés d’une volonté politique forte renforcent la représentation de populations marginalisées d’autres contribuent au contraire à accentuer les inégalités politiques.

Risque également de captation de la capacité d’expression par tel ou tel individu ou groupe, dont certains sont toujours prompts à s’ériger en groupes de pression.
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Risque enfin en termes de délimitation de l’espace de participation qui aujourd’hui, au vu des évolutions institutionnelles peut être largement déconnecté de l’espace des problèmes et de la décision. Ainsi par exemple, avec la montée en puissance de l’intercommunalité, les enjeux et les négociations se situent de plus en plus à cette échelle, alors que c’est à une autre, plus réduite (commune, quartier…) que s’appliquent les dispositifs, objets du processus participatif. (suite…)

Vous avez dit participation ? (1)

1 – Participation : mais au fait de quoi parle-t-on ?
Souvent, j’entends les élus que je côtoie me dire “Oui, alors là, on a décidé d’engager la concertation avec les habitants et donc j’organise une réunion publique…”. Et là, à chaque fois, je me dis que l’affaire, bien mal engagée, est potentiellement porteuse d’une situation de conflit et peut être de blocage. Car s’il est un sujet sur lequel la confusion règne c’est bien celui-là.

En premier lieu, trop souvent les termes “information”, “consultation”, “concertation”, devenus “attrape-tout” sont utilisés indifféremment alors que chacun d’eux possède un sens précis et couvre des réalités différentes sur lesquelles il convient d’être clair, sauf à entretenir la confusion et nourrir bien des désillusions qui ne peuvent conduire qu’à l’échec. (suite…)

Municipales 2014 : quelle partie de campagne s’annonce ?

Dans neuf mois (les 9 et 16 mars 2014 ?), se dérouleront les élections municipales. Sur le terrain et dans les média, le sujet commence à mobiliser… Dans cette perspective, quel est l’état de l’opinion, quelles sont les attentes des citoyens ?

Pour répondre à ces deux questions qui dessineront largement le paysage de campagne, j’ai mené un travail d’analyse et de synthèse à partir de différentes études d’opinion réalisées depuis le début de l’année 2013 par plusieurs instituts*. Il permet de dégager cinq lignes de force :

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