Thème : Conseil

Newsletter et protection des données personnelles

Pour des raisons très diverses tenant en particulier à son efficacité, à sa facilité de mise en œuvre et à son indéniable modeste coût, on constate un engouement très marqué pour cet outil numérique qui fait donc aujourd’hui partie de la panoplie du communicant.
Mais pour se protéger de soucis d’ordre juridique qui peuvent la source d’un “flop” retentissant, encore faut-il maîtriser la question de l’usage des données personnelles, aujourd’hui bien encadrée.
Dans cette note, je vous propose un état de la question.
Bonne lecture !

Vous avez dit participation ? (6)

6 – Internet à l’appui de la participation ?
L’univers d’internet est-il en lui-même un espace de concertation ou n’est-il qu’un outil au service et à l’appui de cette concertation ? La réponse à cette question est ambivalente.

Oui,
car les techniques d’information et de communication ne sont pas seulement un outil ou un média de plus. Elles constituent aujourd’hui un support essentiel d’accès à l’information, mais aussi d’évaluation et de comparaison, d’expression et d’échange. En ce sens, elles modifient en profondeur les conditions de formation de la pensée et la réflexion en permettant de la situer par rapport à celles des autres comme elles facilitent l’expression.

Mais…
Même si l’accès s’est considérablement élargi et démocratisé, la fracture numérique existe aujourd’hui moins dans l’accès que dans les capacités d’usages qui varient beaucoup d’un groupe à l’autre selon les caractéristiques sociales et d’âges, notamment. C’est bien d’accéder au média mais c’est autre chose que de pouvoir l’utiliser de manière pertinente.

 D’autant plus que…
L’un des objectifs de la démocratie participative c’est de fabriquer du débat collectif. Et que de ce point de vue, il n’est pas certain qu’internet y contribue, même si la dimension collective n’y est pas absente, en particulier à travers les pratiques collaboratives que ce média favorise. L’addition d’expressions individuelles ne suffisant pas à produire cette dimension collective qui naît précisément du processus dans lequel démarche et animation jouent un rôle essentiel.
Sans négliger le fait que la dimension communautaire, voire “tribale” (cf. les réseaux sociaux), très présente, peut vicier la concertation dans son essence même en contribuant :

  • à une sorte de “tribalisation” des points de vue, où ceux qui défendent une certaine vision, des points de vue ou opinions identiques peuvent être naturellement enclins à ne dialoguer et à coopérer qu’avec des personnes avec qui ils sont déjà en accord.
  • mais aussi à favoriser la captation de l’expression par tel ou tel groupe de pression en position d’orienter le débat et même d’influer sur la décision en raison de la difficulté de poser et gérer les mécanismes de régulation permettant de veiller à l’enrichissement du débat, à la production d’une vision collective et garantir la clarté dans les options de décision.

Il est néanmoins à peu près certain qu’internet, outil en permanente évolution jouera dans l’avenir un rôle de plus en plus important dans les processus et qu’il fera profondément évoluer le cadre d’exercice de la démocratie. Mais, admettons qu’aujourd’hui, l’outil et la manière de l’utiliser ou de se l’approprier ne sont pas suffisamment matures pour qu’internet constitue en lui-même, l’espace de la concertation.

Pour autant, il constitue d’ores et déjà un outil d’appui utile et efficace. Que ce en contribuant à la qualité de l’information par la mise en ligne, sous toutes formes, de tous les éléments disponibles en amont et pendant le processus (verbatim des réunions, relevés de conclusion…) ou en administrant des questionnaires et enquêtes en ligne qui peuvent apporter des éclairages intéressants, de nature à nourrir le débat.

Incontestablement internet est un outil d’appui à la participation qui doit être pleinement intégré à la stratégie de concertation qu’il enrichira nécessairement.

En guise de conclusion…
Chaque concertation est unique, il n’y a pas de bonne ou de mauvaise méthode. Il faut nécessairement adapter ou inventer des méthodes pour qu’elles correspondant le mieux possible à la question à traiter, au public à mobiliser mais aussi l’ampleur du processus qu’on souhaite engager. Il faut être particulièrement vigilant sur l’équilibre à assurer entre le nombre de personnes que l’on souhaite impliquer dans le processus et le contenu de la concertation. Plus il y a de contenu, moins il peut y avoir de personnes associées. Et inversement, si l’on doit mobiliser un grand nombre de personnes, mieux vaut circonscrire le contenu car il est peu probable qu’elles puissent fournir un travail trop conséquent et approfondi en commun. Ce qui est toujours source de profondes désillusions…

Concerter, c’est s’organiser pour solliciter et aller chercher un avis dont on ne dispose pas par définition. C’est une démarche intellectuelle qui est nécessairement quelque peu déstabilisante car le penchant naturel humain c’est de mettre en avant ce que l’on sait ou maîtrise bien ! Et là précisément, on traite de problématiques qui sont incertaines ou non résolus. Cette part d’incertitude pouvant être génératrice d’appréhensions qui de manière plus ou moins consciente peuvent fonder un refus de la concertation !

Et quel que soit le degré de rigueur et de minutie de la préparation du processus, s’engager dans la concertation c’est donc aussi accepter de faire face à l’inconnu et donc d’être en mesure de le gérer. Car en la matière, souvent les difficultés surgissent là où on les attendait le moins…

Enfin, et c’est utile de rappeler cette évidence pour conclure, il est vain d’organiser un processus participatif dans l’unique intention de rallier les participants à « sa” cause ou “sa” vérité. Cela est aujourd’hui totalement et définitivement inopérant car, comme le rappelait Jean-Paul Delevoye, tout citoyen attentif et exigeant.
ne manquera pas de vous dire “je n’accepte pas une décision politique si elle n’est pas précédée d’un débat. Et je ne participe pas à un débat si je n’en n’ai pas compris les enjeux”.

NB : Vous pouvez retrouvez l’ensemble des 6 posts consacrés au sujet ici.

Vous avez dit participation ? (5)

5 – Les conditions de réussite ou comment s’y prendre et l’organiser ?
Avant de passer en revue les conditions de la réussite, on doit impérativement rappeler qu’une démarche de participation est d’abord affaire de volonté politique. Ce sont les élus qui doivent donner l’impulsion, cadrer et être garants de la démarche. Préparé avec rigueur et minutie le choix de concerter doit donc être validé, compris, approprié et partagé dans ses enjeux et ses objectifs dès le départ par l’équipe municipale et les services. Elle appelle des uns et des autres une posture ouverte et collaborative qui ne supporte pas l’improvisation.

Pour cela, dès l’origine, l’élaboration d’un « plan de participation » du projet est nécessaire. Conçu sur mesure, adapté aux besoins et enjeux, il permet de bien identifier les problèmes, de préciser les choix et modalités, de poser le cadre de pilotage, de planifier la démarche, etc. C’est toujours une erreur que de considérer que LA ou LES réunions sont la concertation !

5.1 : Définir l’objet et la finalité du processus
Définir l’objet, c’est cerner et comprendre ce qui est en jeu et s’interroger sur la pertinence, l’opportunité, la faisabilité de la concertation, et cadrer précisément son objet. Selon l’objectif visé, le champ de la concertation sera plus ou moins large et l’on distinguera ce qui relève de la pédagogie de ce qui relève de la négociation :

  • S’il s’agit uniquement d’un objectif d’appropriation du projet, le contenu pourra être très large, car il ne s’agit pas de modifier le projet, mais de mieux le faire comprendre.
    – les besoins identifiés : manque d’information, incompréhensions, inquiétudes, …
    – les attentes non négociables qu’il conviendra d’expliquer ;
    – les points sur lesquels, il me paraît important d’apporter une information.
  • S’il s’agit d’un objectif d’enrichissement du projet ou de coproduction, ce champ doit être bien circonscrit pour éviter les malentendus. En effet, le projet est de par sa nature, son degré d’avancement, ses contraintes, nécessairement en partie contraint et certains points sont de fait “non modifiables”, “non négociables”.
    Le “non négociable” qui doit être très clairement explicité a priori, regroupe des considérants de natures diverses :
    – Les orientations politiques qui fondent le projet
    – Les enjeux fonctionnels du projet
    – Les contraintes irréversibles, techniques, financières, de délais, qui réduisent le champ du « négociable”
    Sachant que le périmètre du “négociable” évoluera au fur et à mesure de l’avancement du projet. Plus il avance et plus il se restreint. D’autant que le “négocié” devient par définition “non négociable”.

Vous avez dit participation ? (4)

4 – Développer et mettre en œuvre une culture de la participation
En décidant d’associer les habitants qui ne sont, ni n’ont vocation à être des experts du sujet, on s’expose à des avis différents, peut-être inattendus ou inhabituels. Ils peuvent également révéler du conflit ou des avis qui remettent en cause le projet dans sa nature ou dans son intention.

Cette conception renouvelée de la démocratie est porteuse d’une plus grande lisibilité, légitimité et efficacité de l’action publique. Un projet partagé vaut mieux qu’un projet décrété aussi performant soit-il. La concertation doit ainsi permettre de favoriser l’appropriation des projets d’aménagement ou de développement, la prise en compte de leurs contraintes techniques, juridiques, et financières.

La légitimité de l’action publique passe par cette exigence d’argumentation, de pédagogie et de construction collective de l’intérêt général. D’autant que comme nous l’avons évoqué les concitoyens sont porteurs d’une connaissance, d’une expertise d’usage de leur territoire, de leur quartier. Cette expertise mise au service de la conception d’un projet est une source d’enrichissement pour les élus. Un projet concerté est non seulement un projet mieux approprié, mais surtout un projet enrichi par la prise en compte de certaines des attentes, interrogations et propositions des citoyens y compris des opposants qui ont souvent un avis bien plus “riche” pour améliorer le projet que les inconditionnels…
Dans ce contexte il peut gagner en sens, précision, légitimité, efficacité, utilité, qualité de service rendu, acceptabilité sociale…

Vous avez dit participation ? (3)

3 – La participation pour régénérer la démocratie locale ?La participation des citoyens est-elle une voie pour régénérer la démocratie ? Nous examinerons cette question d’un double point de vue. En évoquant la crise de la démocratie et en portant un regard sur les profondes transformations à l’œuvre dans la société.

 3.1 : De la crise de la démocratie représentative
 Notre société est confrontée à une crise de la démocratie représentative dont le signe tangible est la nette progression de l’abstention dans toutes les élections. Abstention dont le taux varie beaucoup selon la sociologie des quartiers. Si elle ne remet pas en cause la légitimité de la représentativité de l’élu, l’abstention peut néanmoins, selon le niveau qu’elle atteint, écorner, affaiblir, sa légitimité à décider de l’intérêt général. Cette crise se double d’une forte défiance vis-à-vis du personnel politique qui conduit un nombre sans cesse plus important d’électeurs à faire le choix d’un vote très clairement protestataire.

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Notre système démocratique semble aujourd’hui butter sur un paradoxe. D’un côté, les citoyens donnent l’apparence de se désintéresser de la sphère politique. De l’autre, ils disent vouloir participer de plus près à l’élaboration des projets, voire mieux contrôler l’action publique. Ils expriment plusieurs attentes : un besoin d’information et de pédagogie mais aussi des garanties de transparence et d’efficacité. C’est ce dont témoigne une étude d’opinion réalisée par TNS pour la Commission nationale du débat public (CNDP) au printemps 2014, à l’occasion du colloque “le citoyen et la décision publique” organisé par cette institution.

Vous avez dit participation ? (2)

2 – L’épineuse question de la représentativité
Dans l’absolu, la participation vise à associer à la décision publique l’ensemble des citoyens, autrement dit, dans une acception large, la “société civile”. Ceux-ci peuvent être de simples individus, habitants, usagers, salariés, commerçants ou organisés…

Si tous sont, par principe, évidemment légitimes à prendre part au processus initié par l’élu, le premier piège, c’est la représentativité des participants et donc la capacité d’assurer la fonction centrale de la démocratie qui selon la définition de Robert Dahl est de “donner à tout citoyen une chance égale d’influencer le gouvernement et la décision”. Et là, les choses se compliquent singulièrement car les risques de dérives sont multiples.

Risque de surreprésentation d’un groupe social par rapport aux autres. Étant entendu que la sociologie montre que les dispositifs participatifs renforcent paradoxalement les inégalités d’accès liés à la démocratie représentative en donnant l’avantage aux individus les plus dotés en capital politique et social et en marginalisant davantage encore les groupes les plus éloignés des institutions représentatives. Ainsi, si certains dispositifs accompagnés d’une volonté politique forte renforcent la représentation de populations marginalisées d’autres contribuent au contraire à accentuer les inégalités politiques.

Risque également de captation de la capacité d’expression par tel ou tel individu ou groupe, dont certains sont toujours prompts à s’ériger en groupes de pression.
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Risque enfin en termes de délimitation de l’espace de participation qui aujourd’hui, au vu des évolutions institutionnelles peut être largement déconnecté de l’espace des problèmes et de la décision. Ainsi par exemple, avec la montée en puissance de l’intercommunalité, les enjeux et les négociations se situent de plus en plus à cette échelle, alors que c’est à une autre, plus réduite (commune, quartier…) que s’appliquent les dispositifs, objets du processus participatif.

Vous avez dit participation ? (1)

1 – Participation : mais au fait de quoi parle-t-on ?
Souvent, j’entends les élus que je côtoie me dire “Oui, alors là, on a décidé d’engager la concertation avec les habitants et donc j’organise une réunion publique…”. Et là, à chaque fois, je me dis que l’affaire, bien mal engagée, est potentiellement porteuse d’une situation de conflit et peut être de blocage. Car s’il est un sujet sur lequel la confusion règne c’est bien celui-là.

En premier lieu, trop souvent les termes “information”, “consultation”, “concertation”, devenus “attrape-tout” sont utilisés indifféremment alors que chacun d’eux possède un sens précis et couvre des réalités différentes sur lesquelles il convient d’être clair, sauf à entretenir la confusion et nourrir bien des désillusions qui ne peuvent conduire qu’à l’échec.

le rôle et la place de l’élu dans la vie municipale

A l’occasion de la récente campagne électorale pour les élections municipales, certains chefs de file que j’accompagnais, m’ont demandé de briefer leurs équipes sur le rôle et la place de l’élu dans la vie municipale.
Si j’ai accepté de traiter cette question qui me renvoyait directement à ma formation initiale de juriste de droit public, c’est parce que j’ai souvent constaté que la méconnaissance de l’architecture institutionnelle de la commune était source de dysfonctionnements, voire de conflits au sein des équipes municipales mais aussi dans les relations entre élus et services. Difficultés qui ne sont pas non plus sans impact sur la communication.

J’ai donc réalisé ce keynote qui, chaque fois que je l’ai présenté, a rencontré son petit succès.
Je me suis donc dit qu’il pouvait être utile ou intéressant que je permette aux fidèles lecteurs de ce blog d’en prendre connaissance.
Il suffisait juste que je prenne le temps de pouvoir le convertir pour le rendre accessible.
Je regrette simplement que dans la manipulation, les animations soutenant la compréhension aient disparu.
Et donc pourquoi pas prochainement, si j’en trouve le temps, une version vidéo animée et sonorisée ?

En attendant, bonne lecture !

Quelle place pour l’expression de la minorité ?

La longue séquence des élections municipales dont je sors à peine m’a valu d’accompagner 4 équipes. Ce qui ne m’aura guère laissé le temps de me consacrer à ce blog que j’ai donc délaissé depuis plusieurs mois. Mais me revoilà…
Les élections tout juste passées les équipes s’installent. Et déjà les questions fusent ici et là, en particulier celle relatives à l’expression de la minorité du Conseil municipal dans les supports de communication édités par la commune. Je vous propose donc un petit état des lieux des dispositions en vigueur.

C’est l’article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales qui fixe le cadre juridique : “dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de ces dispositions sont définies par le règlement intérieur ».

De la lecture de ce texte il faut retenir trois points clés :

• 1- le droit d’expression garantit l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale et pas seulement ceux de la minorité. La nuance est d’importance puisque cela signifie que le droit d’expression n’est pas corrélé à l’appartenance à un groupe d’élus constitué.
Au-delà, se pose la question de l’expression de la majorité que la loi a exclu a priori. Les juridictions administratives ont rendu des jugements contradictoires. Certains les légitimant, d’autres les proscrivant.
Dans une réponse à une question écrite d’un sénateur, le ministre de l’intérieur a précisé : “Pour éviter les contentieux, le directeur de publication doit donc veiller à ce que la tribune politique dont les conseillers municipaux minoritaires doivent disposer apparaisse comme telle”.
Réponse qui n’éclaire pas vraiment le sujet ! Pour ce faire, on doit se rapporter à l’article 9 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui formalise le principe d’expression dans les supports d’information générale des Conseils généraux et régionaux qui est formellement reconnu à chaque groupe d’élus constituant l’assemblée.
On en déduira donc qu’à l’échelon de la commune le droit d’expression doit être interprété comme ne pouvant bénéficier à la majorité.
La prudence doit donc être de mise et impose a minima que, le cas échéant, les conditions définissant le cadre d’expression de la majorité fassent l’objet d’un article distinct de celui concernant la minorité .

• 2 – le droit d’expression de la minorité vise l’ensemble des supports d’information générale, sous quelque forme que ce soit, ce qui inclut naturellement le média internet, au moins dans sa fonction d’information générale si elle existe.

• 3 – la mise en œuvre du droit d’expression est définie par le réglement intérieur du Conseil municipal. Au regard de ce qui précède, il convient donc de veiller à son contenu qui doit être clair et précis sur les aspects de l’expression de ceux qui ne se revendiquent pas de la majorité municipale.

Au-delà de ce cadre juridique, cette question renvoie à la place reconnue à la minorité ou au groupe d’opposition dans l’institution communale. Qui est en soi un enjeu de communication sur lequel j’aurai l’occasion de revenir.

Municipales 2014 : quelle partie de campagne s’annonce ?

Dans neuf mois (les 9 et 16 mars 2014 ?), se dérouleront les élections municipales. Sur le terrain et dans les média, le sujet commence à mobiliser… Dans cette perspective, quel est l’état de l’opinion, quelles sont les attentes des citoyens ?

Pour répondre à ces deux questions qui dessineront largement le paysage de campagne, j’ai mené un travail d’analyse et de synthèse à partir de différentes études d’opinion réalisées depuis le début de l’année 2013 par plusieurs instituts*. Il permet de dégager cinq lignes de force :