Droit d’expression de la minorité : du nouveau !

A travers deux décisions récentes, la juridiction administrative a clarifié et précisé le cadre du droit d’expression de la minorité. Qu’il s’agisse d’un conseil municipal ou communautaire. Et… ça se corse !

Droit d’expression sur les réseaux sociaux
La première, rendue par le tribunal administratif de Dijon, a jugé que “la page Facebook d’une commune ouvrait droit à un espace d’expression réservé à l’opposition municipale”. Cela en cohérence avec l’article L.2121-27-1 du CGCT.

Reste que la mise en œuvre de ce droit sur les réseaux sociaux n’est pas évidente et qu’en conséquence le règlement intérieur de la collectivité doit en définir les modalités qui peuvent être exercées par l’opposition dès lors que la page Facebook à destination des administrés donne des informations générales sur la collectivité et ses réalisations. Le tribunal administratif ayant motivé sa décision sur le critère de la cible. Ce qui a priori exclut l’exercice de ce même droit sur une ou des pages spécifiques à destination d’un public cible, les jeunes par exemple.

Cette décision concerne bien entendu l’ensemble des réseaux sociaux. Et je vous laisse donc imaginer la complexité de la mise en place de règles permettant l’exercice de ce droit sur Twitter avec des messages de 140 signes maximum !

Interdiction de limiter le périmètre d’expression aux seuls sujets d’intérêt local ou communal
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2016, le Conseil d’Etat a sanctionné la commune de Chartres pour avoir refusé de publier dans le magazine municipal le texte proposé par l’opposition municipale. Il a jugé qu’il n’appartenait pas à la collectivité et à son maire de contrôler, donc de s’opposer à la publication d’un texte émanant d’un des membres de l’opposition au motif que le contenu du texte s’écarte des seules considérations locales. La haute juridiction administrative rappelant que le seul motif légal permettant au maire ou au président de s’opposer à une publication d’une expression de l’opposition tient à la nature du contenu qui ne doit en aucun cas engager la responsabilité pénale du directeur de publication : propos à caractère outrageants, diffamatoire ou injurieux.

Deux décisions qui appellent donc l’examen de la conformité du règlement intérieur et, le cas échéant, leur révision. Et qui, au-delà de ces aspects juridiques, interrogent aussi et surtout sur la nature de la communication dans les supports de la collectivité.

NB : Ce droit d’expression n’est pas attaché aux groupes constitués. Il appartient aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Voir un de mes précédents posts.

Oser des vœux innovants !

Merci à la ville de Saint-Marcellin et à son maire, Jean-Michel Revol, de m’avoir fait confiance et suivi mes préconisations pour renouveler en profondeur la cérémonie des vœux à la ville, habitants et acteurs locaux.

Depuis l’ouverture du Diapason, très belle salle de spectacle de Saint-Marcellin, la cérémonie y était traditionnellement organisée. Très classiquement le maire s’y exprimait dans un propos à la fois rétrospectif et prospectif, donc très et beaucoup trop long !

Conscient que ce format de vœux n’était plus réellement en phase avec notre temps, le maire me sollicita pour élaborer une nouvelle formule.

Je préconisais donc d’abandonner le confort douillet du Diapason pour réinvestir le cœur de ville pour un temps festif en extérieur ! Cette proposition iconoclaste en a surpris plus d’un et a donc fait débat au sein de l’équipe municipale. Après bien des interrogations, l’édile finit par donner son feu vert.

Et voilà comment Saint-Marcellin s’est rassemblée sur la place d’Armes, samedi 14 janvier en fin d’après-midi dans le grand froid et la neige qui tombait encore en flocons serrés en milieu d’après-midi !!! Ci-dessous, reportage en images et notes d’ambiance qui valent mieux que toute explication…

Au final, un propos du maire réduit à 4 minutes chrono et ni plus, ni moins de monde que pour les classiques précédentes éditions. Mais un public différent, plus jeune, venu en famille avec le sourire. Et que des retours positifs sur un moment jugé réellement convivial et simple dans une ambiance qui tenait à la fois du pot d’accueil de la station de ski et la fête du village… Le tout dans un budget inférieur aux précédentes années. Sans compter la motivation décuplée des agents impliqués dans l’organisation de ces vœux !

Joli coup gagnant donc qui montre qu’il faut oser ! A tel point que les élus ont d’ores et déjà fixé les vœux 2018. Ce sera à nouveau place d’Armes, samedi 6 janvier 2018. Notez bien la date !

C’est le moment de sauter le pas !

Tout d’abord je tiens à vous souhaiter, chers lectrices et lecteurs une très belle année 2017. Empruntant au très joli propos de Jacques Brel, déjà cité l’an dernier je crois, “Je vous souhaite des rêves à n’en plus finir et l’envie furieuse d’en réaliser quelques-uns”.

Au-delà de ces vœux, ce premier post de cette nouvelle année est l’occasion de partager quelques réflexions à propos de la cure d’amaigrissement à laquelle sont soumis les budgets communication des collectivités. Restrictions qui, dans la continuité des années précédentes, vont se poursuivre en 2017.

Il y a plusieurs manières de concevoir ces resserrements budgétaires. La plus basique consiste à effectuer de simples coupe-sombres qui affectent, sans discernement, tous les postes du budget communication. Mais c’est prendre le risque de l’incohérence, de “communiquer à minima et donc de perdre à maxima” ! Qui plus est dans un temps où les attentes des citoyens sont de plus en plus fortes en la matière. Une autre est de mettre à plat l’ensemble des actions, d’évaluer objectivement leur pertinence, c’est-à-dire le rapport efficacité/coût et de supprimer celles qui ne passent pas la barre.

Une troisième voie consiste à tirer parti des évolutions à l’œuvre avec le digital qui permettent de repositionner la fonction des imprimés et en particulier du journal de la collectivité pour organiser un mix d’information. Je dis bien repositionner et non supprimer tant il a encore toute sa place – et pour longtemps encore – dans la panoplie de la communication territoriale.

Faire le choix de cette troisième voie, nécessite de traiter trois questions qui sont liées :

  • la révision de la ligne éditoriale
  • la complémentarité avec le digital
  • l’ajustement des compétences et de l’organisation de votre service communication.

J’apporterai successivement un éclairage sur chacun de ces points dans les prochains posts.

Internet : les connexions via mobile en tête !

C’est fait, en octobre, à l’échelle de la planète, pour la première fois les connexions internet via un terminal mobile (smartphone, tablette) ont supplanté celles via un ordinateur : 51,3 % contre 48,7 %.

2039782_linternet-mobile-depasse-pour-la-premiere-fois-linternet-fixe-dans-le-monde-web-tete-0211453241529A y regarder de plus près, le mode de connexion diffère sensiblement selon les zones géographiques. Dans les pays développés, la bascule n’est pas pour tout de suite. Aux Etats-Unis, le fixe représente encore 58 % des usages Web. En Europe, près des deux tiers consultations se font encore depuis un ordinateur. En France, le chiffre monte à 70 %, contre 23 % pour le mobile et 7 % pour les tablettes. A l’inverse en Afrique et en Asie, l’internet mobile représente 64 % des consultaions. Le chiffre atteint 75 % en Inde !

Bien sûr ces tendances dans les pays émergents s’expliquent par le faible taux d’équipement en matériel informatique classique. La population accédant de plus en plus aux usages numériques, mais à partir des terminaux mobiles.

Le mouvement étant irréversible, les disparités dans le mode d’accès vont s’estomper rapidement. D’autant plus vite que l’anticipant, Google a d’ailleurs entrepris depuis quelques mois de modifier ses algorithmes pour donner la priorité au référencement des sites adaptés à la consultation en mobilité.

Ainsi la compatibilité des sites avec le mobile devient de plus en plus un enjeu crucial pour assurer sa visibilité sur le net.

Qu’on se le dise !

Source : étude StatCounter

Les charmes de la commande publique…

A la mi-juillet, au tout début du creux de l’été et à quelques encablures de mes vacances, les sites de veille sur les marchés publics continuent de m’adresser des alertes. Dans leurs flux incessants je repère un appel d’offres relatif à un besoin de communication sur les déchets dans une région du sud-ouest qui m’est particulièrement chère…

Je télécharge le dossier de consultation des entreprises. Je l’évalue solide et pertinent et considère qu’au regard des compétences acquises sur cette problématique, j’ai quelque expérience et propositions à faire valoir…

La date limite de remise de l’offre est fixée au 12 août à 12 h, au milieu du creux de l’été…
Qu’importe le temps des vacances… Je m’organiserai pour me donner les moyens d’y répondre… J’intègre la contrainte dans mon programme de vacances et m’organise pour repasser par Grenoble au milieu de mon périple pour travailler sur une offre…

Vent en poupe pour la presse en ligne !

Selon une étude ONE d’AudiPresse citée par Le Monde, la presse en ligne a clairement le vent en poupe.
Celle-ci révèle qu’aujourd’hui, 49 % du total des lectures s’effectue à partir de supports digitaux. Compte tenu des taux de croissance des usages, il semble bien que les supports papier seront supplantés dès l’année prochaine.
Si la consultation à partir d’un ordinateur représente encore 47 % des lectures, on note aussi que la part des lectures sur smartphones et tablettes connaît une progression fulgurante.
Dernière indication intéressante de cette étude, 46 % des Français consulteraient au moins un média en ligne à partir de leurs mobiles.
La révolution de l’information est donc bien à l’œuvre !

C’est l’heure de la pause !

vacancesAvec un plan de charge bien dense sur cette fin de cycle, je n’ai guère eu l’occasion de venir bavarder ici ces dernières semaines !
Parmi les sujets que j’aurais souhaité aborder, la vision portée par Jean-Paul Delevoye sur le basculement de notre monde dans une nouvelle économie qui induit des changements en profondeur, tous azimuts. Il l’a excellemment traité dans une conférence à Saint-Marcellin, le 22 juin dernier, que je vous invite à visionner (à partir de la dixième minute environ).

Vous souhaitant de belles et bonnes vacances, je vous donne rendez-vous aux alentours de la mi-août.
Bel été à vous.

Une vision clivée de l’avenir de la commune…

Si le sondage évoqué dans le post précédent révèle un consensus très fort sur l’attachement à la commune, les clivages réapparaissent sur l’avenir de l’institution communale ? Un tiers seulement des Français se disent favorables à une évolution de son rôle. Un non massif se dégage donc quant à une évolution des compétences aujourd’hui exercées par les communes.

Deux tiers des Français (63%) souhaitent « qu’elles restent comme « elles sont, en gardant leurs compétences actuelles de proximité », 22,5 % d’entre eux suggèrent « qu’elles fusionnent avec des communes voisines pour ne plus former qu’une seule nouvelle commune

La ligne de clivage est générationnelle : plus on est âgé et moins on souhaite voir le périmètre des compétences de la commune évoluer. Il est aussi économique. Si les personnes dotées d’un fort capital économique (> 6000 € de revenus / mois) sont plus enclines au changement, les personnes les plus fragiles financièrement affichent une résistance marquée à l’intercommunalité : 71 % des personnes percevant un revenu inférieur à 1 250 euros par mois et 74,5 % des Français déclarant « s’en sortir très difficilement avec les revenus de leur ménage » ne souhaitent pas voir leur commune changer de rôle. Cette résistance au changement ne connaissant pas de variation selon qu’on habite l’espace rural ou urbain.

L’attachement à la commune qui est reconnue comme assurant aujourd’hui un maillage très fin et pertinent du territoire doit interpeller à l’heure de la mise en œuvre de la réforme territoriale qui organise une nouvelle montée en puissance de l’intercommunalité.

Avec seulement 12 % de Français favorables à la disparition des communes au profit d’entités plus larges et intercommunales, il existe un risque non négligeable d’une fracture territoriale qui fragiliserait le lien très fort exprimé par les Français sur le fonctionnement satisfaisant de la démocratie locale.

Toutes indications qui montrent très nettement que les recompositions à l’œuvre doivent être accompagnées d’un réel effort de pédagogie en direction des citoyens concernés.

 

La commune plébiscitée !

Un sondage* réalisé à l’occasion du congrès de l’Association des Maires de France qui vient de se tenir apporte un éclairage intéressant sur l’attachement viscéral des Français à l’institution communale et à son avenir.

Trois français sur quatre (73 %) revendiquent un attachement fort à la commune. Plus d’un sur cinq (20 %) le déclarant “exceptionnellement fort”.
Sentiment intergénérationnel puisque si 80 % des plus de 65 ans manifestent leur attachement, 67 % des moins de 35 ans le partage.
Sentiment qui transcende également toutes les classes sociales : 70% des agriculteurs, 72% des ouvriers, 69% des cadres supérieurs et 71% des professions intermédiaires ont un attachement fort à la commune. Classes populaires, moyennes et supérieures sont donc à l’unisson. Ce degré d’attachement reste le même quels que soient le niveau d’étude, les convictions politiques, les appartenances religieuses ; que l’on soit Français de naissance ou par acquisition de la nationalité ; que l’on habite l’espace rural ou urbain ; que l’on vive au nord, au sud, à l’est ou l’ouest du pays.

Au moment où la société française est traversée par des ruptures, l’institution communale réalise un consensus exceptionnel. Face au sentiment de défiance à l’égard des institutions et du politique, les français manifestent une très grande confiance dans la commune.

Des chiffres à mettre en parallèle avec le regard que portent les Français sur l’évolution de l’institution communale et le fait intercommunal que j’aborderai dans un prochain post.

* Sondage IPSOS réalisé pour le CEVIPOF et l’AMF réalisé du 15 au 24 avril 2016 auprès de 20 153 personnes inscrites sur les listes électorales. Analyses de Pascal Perrineau et Martial Fouclault – CEVIPOF

 

Déchets : accepter de communiquer sans évidences !

Une mission de conseil que je réalise actuellement m’a conduit à beaucoup lire, observer et analyser sur le champ très particulier et complexe de la communication sur l’incitation au tri des déchets. Premier constat, rarement sujet d’intérêt général a suscité une telle abondance de communication. Depuis une vingtaine d’années, à peu près tous les registres de messages et d’images ont été utilisés et déployés sur à peu près tous les canaux par un nombre d’émetteurs incalculable ! Mais pour quelle efficacité ?

Capture d’écran 2016-04-15 à 17.46.08

capture d’écran http://ecoemballages.fr

A l’analyse, deux postures de communication se dégagent sur cette incontournable problématique de société que sont les déchets en tous genres. La première repose sur une vision prométhéenne. Le progrès et l’innovation dans les procédés techniques conjugués à des comportements de plus en plus vertueux conduiront nécessairement à apporter des améliorations significatives bénéficiant à la société toute entière. La seconde est d’essence normative. C’est par la règle, donc quelque part, la contrainte, que l’on obtiendra des inflexions significatives en termes de comportements face aux déchets. Ces normes revêtant diverses formes : réglementaire (restrictions) ; financières (TEOM vs REOM, taxes diverses) ; d’usages (suppression de la collecte en porte-à-porte et instauration de points d’apport volontaire, consignes de tri) ; éthiques et/ou morales (appel à “l’écocitoyenneté”) ; etc.