Ecofolio : votre collectivité doit elle payer la contribution ?

La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte a, depuis le 1erjanvier 2017, soumis les collectivités territoriales à la contribution environnementale dîte “écofolio”. Si la règle est très claire, les nombreuses dispositions dérogatoires rendent l’application complexe, comme souvent en France ! Alors qu’en est-il ?

La règle : toute collectivité qui a diffusé plus de 5 tonnes de papier au cours de l’année écoulée à l’obligation de souscrire avant le 28 février de l’année en cours une déclaration auprès de Citéo et de régler, généralement avant fin mars, une contribution environnementale.

Avant de sortir votre balance pour estimer le tonnage de papier diffusé par votre collectivité, ce pourquoi je vous souhaite bon courage, intégrez les exonérations à la règle. Car sont exclus du champ d’application :

  • Les papiers à copier car l’écocontribution a été payée à l’achat de la ramette.
  • Les papiers à en-tête
  • Les documents comptables
  • Les journaux ou magazine éditée par la collectivité
  • Les flyers distribués aux habitants.

En clair, pour une petite ou moyenne collectivité, il ne reste pas grand-chose à prendre donc et il est donc très peu probable que le seuil des 5 tonnes soit atteint.

Donc ne vous prenez pas la tête et détendez-vous !

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